Réglementation
Le Système d’Immatriculation des Véhicules
Le contrôle technique
Le Système d’Immatriculation des Véhicules
Le nouveau SIV s’applique désormais à tous les véhicules de collection et d’occasion touchés par une modification du certificat d’immatriculation.
Depuis le 15 avril 2009, la France est passée au quatrième système d’immatriculation des véhicules dont le principe est d’attribuer un numéro d'immatriculation à vie à chaque véhicule, depuis sa première mise en circulation jusqu'à sa destruction. Modifiant en profondeur un système datant de 1950 et arrivant à bout de souffle, le nouveau dispositif va permettre d’améliorer la traçabilité des véhicules et la lutte contre les trafics. Cette nouvelle plaque d’immatriculation est composée de sept caractères alphanumériques (2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret et 2 lettres).
Soucieux de ménager les particularismes locaux et de ne pas enterrer le fameux « dis-moi d’où tu viens, je te dirais qui tu es », le Ministère de l’Intérieur a accepté certains aménagements et notamment que l’acheteur fasse figurer le numéro et le logo de la région correspondante de son choix sur la partie droite de la plaque. Chacun est donc libre de choisir le département de son cœur, de ses racines ou de ses attaches, qu’il soit ou non celui de son domicile. Les cartes vont être brouillées. Selon les experts, le SIV permettra d’éditer plus de 280 millions de numéros d’immatriculation, ce qui lui confère une espérance de vie d’au moins 70 ans.
Depuis le 15 octobre 2009, le système a été étendu aux véhicules d’occasion et de collection. Se verront attribuer un numéro d’immatriculation à vie, uniquement les véhicules affectés par une modification du certificat d’immatriculation, c’est-à-dire uniquement dans les cas où le véhicule change de département ou de propriétaire. On se dirige donc vers la coexistence de deux systèmes. Par ailleurs, le nouveau SIV entraîne une modification de la définition de véhicule de collection, au regard du Code de la Route. Il faut désormais qu’il ait plus de 30 ans et non plus 25.
Pour faciliter vos démarches, les pouvoirs publics ont mis en place un service sur Internet à l’adresse www.ants.interieur.gouv.fr. Vous pouvez suivre la production de votre carte grise mais aussi télécharger en ligne certains formulaires : certificat d’immatriculation, déclaration de perte ou de vol du certificat, déclaration de cession de véhicule.
Pour l’anecdote, le premier numéro AA-001-AA a été attribué dans les Yvelines à Mazda France.
Le contrôle technique
Le nouveau SIV s’accompagne d’une refonte du régime de la carte grise de collection. Le contrôle technique est ainsi tous les cinq ans.
Plus de quatre-vingt formes de plaques minéralogiques différentes ont été répertoriées. Un vrai cauchemar si les voitures anciennes devaient se conformer au nouveau système d’immatriculation mis en place. La FFVE (Fédération Française des véhicules d’époque) a obtenu de l’administration un régime dérogatoire pour que les véhicules de collection en carte grise de collection puissent conserver leurs anciennes plaques. Si ces véhicules ne sont plus soumis à une limitation géographique de déplacement, le seuil du passage au statut « véhicule de collection » a été relevé de 25 à 30 ans. Le passage à la nouvelle numérotation reste cependant de mise dans trois cas : vente, déménagement ou changement de régime matrimonial.
Concernant le contrôle technique, les véhicules en carte grise de collection doivent le passer désormais tous les cinq ans. Quant aux véhicules en carte grise normale, le contrôle technique a toujours lieu tous les deux ans.
